Charte déontologique

Les équipes PROXIMED agissent en toutes circonstances dans l’intérêt de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap. Elles respectent sa dignité et son intimité et celles de sa famille. Elles respectent le choix de cette personne et de son entourage. (Article D5232-4)

Les équipes PROXIMED prennent en charge la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap avec la même conscience sans discrimination et sans chercher à exploiter sa confiance en vue d’un avantage personnel ou financier. Elles s’interdisent toute pratique qui risquerait de compromettre l’indépendance de l’équipe médicale en charge de la personne malade ou handicapée vis-à-vis de sa liberté de prescription.(Article D5232-5)

Les équipes PROXIMED respectent le droit de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap de s’adresser au professionnel de santé de son choix. Elles s’interdisent de calomnier un professionnel de santé, de médire de lui ou de se faire écho de propos susceptibles de lui nuire dans l’exercice de sa profession. (Article D5232-6)

Lorsque la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap est prise en charge par l’équipe pluridisciplinaire, les équipes PROXIMED établissent avec les membres de cette équipe une coopération dans l’intérêt de cette dernière et de son entourage. (Article D5232-7)

Elles s’interdisent sont tenues au secret professionnel. Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris. (Article D5232-8)

Les équipes PROXIMED mettent à jour leurs connaissances professionnelles et se tiennent informés de l’évolution des bonnes pratiques, de la législation et de la réglementation. (Article D5232-9)

Les équipes PROXIMED se conforment à la prescription et à la préconisation de matériel (lorsqu’elles existent) émises par l’équipe pluridisciplinaire dans les conditions prévues à l’article L. 146-8 du code de l’aide sociale et de la famille. Elles délivrent, dans les délais compatibles avec le traitement ou les besoins d’autonomie de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap, le matériel et le service les plus adaptés à celle-ci.(Article 5232-11)

Les équipes PROXIMED appliquent les conseils d’utilisation et de sécurité donnés par le fabricant du matériel. Elles délivrent à la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap ou à son entourage toutes les informations et explications relatives au service et au matériel fourni dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. (Article D5232-12)

Afin de délivrer le matériel le plus adapté aux besoins de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap, les équipes PROXIMED demandent au prescripteur ou à l’équipe pluridisciplinaire chargée d’établir un plan personnalisé de compensation tout complément d’information qu’elles jugeraient nécessaires, notamment lorsqu’elles estiment être insuffisamment éclairées sur l’évolution de la pathologie de la personne.

Dans le cas où les équipes PROXIMED ne seraient pas en mesure de délivrer le matériel et service adaptés à la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap, elles en avertissent immédiatement la personne ou son entourage, s’il y a lieu, et l’informent qu’elle est libre d’avoir recours à un autre prestataire ou distributeur susceptible de répondre à ses attentes. (Article D5232-15)

Les équipes PROXIMED informent, le cas échéant et selon le matériel livré, le prescripteur ou l’équipe pluridisciplinaire précité sur le matériel délivré à la personne en vue de son suivi. (Article D5232-14)