MENTIONS LEGALES

Transparence avec les acteurs de santé
Dans le cadre du Sunshine Act et conformément à l’éthique qui est la nôtre, les agences PROXIMED déclarent les conventions signées avec les professionnels de santé sur le site unique du gouvernement, prévu à cet effet.

Informatiques et libertés – Utilisation du site internet proximed.fr

Mise à jour le 22/08/2019
1. Préambule
La présente politique de confidentialité définit et informe l’Utilisateur – la personne utilisant le Site ou les services de PROXIMED – de la manière dont PROXIMED  utilise et protège les informations transmises par l’Utilisateur via le site proximed.fr. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018 et à la Loi informatiques et Libertés de 1978, PROXIMED s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur soient effectués de manière licite, loyale et transparente. La base légale est l’article 6.1.a du RGPD (consentement).
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Cette politique de confidentialité indique les finalités de la collecte de ces données.
Webmaster : Yannick SANCHEZ | Société Arobatic – admin@arobatic.com
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40

2. Éditeur et Responsable de traitement des données recueillies sur le site proximed.fr
Ce site appartient à PROXIMED Services, propriétaire des domaines https://www.proximed.fr et responsable éditorial de ces domaines. PROXIMED Services est responsable du traitement de ces données.

PROXIMED Services – Quai Goslar – Centre d’Affaires – 33120 Arcachon – dpo@proximed.fr | 05 57 16 88 63

3. Données personnelles
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de son site, PROXIMED Services et/ou les agences PROXIMED peuvent être amenées à collecter les données suivantes de l’Utilisateur:
Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Message
En fournissant ces informations via nos formulaires de contact sur le site, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PROXIMED Services et/ou les agences PROXIMED, aux fins indiquées ci-dessous.

Finalités du traitement via les formulaires de contact du site internet
Les données personnelles communiquées sont strictement destinées à PROXIMED Services et/ou aux agences PROXIMED. Elles serviront à répondre au mieux à votre demande et à alimenter le suivi statistiques du site internet (anonymisation des données à caractère personnel).

Gestion de vos données

Nous vous informons que les formulaires de contact ne sont pas conçu pour assurer la sécurité de vos données de santé. Nous vous recommandons donc de ne pas mentionner d’informations liées à votre état de santé dans votre message. Votre agence PROXIMED prendra contact directement avec vous par téléphone pour de plus amples détails nécessaires à votre prise en charge.

Les formulaires de contact permettent de vous contacter pour répondre à votre demande. La base légale est l’article 6.1.a du RGPD (consentement).

Les destinataires des données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge des réponses, l’agence PROXIMED concernée par votre demande et le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (Arobatic), ainsi que toute personne légalement autorisée.

Vos données renseignées sur le formulaire de contact sont hébergées et stockées sur les serveurs d’Arobatic situés en France. La durée de traitement des données est limité au temps nécessaire pour traiter votre demande, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de vos données tout moment.

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Le responsable du traitement est la société PROXIMED Services – Quai Goslar – Arcachon. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Droits des Utilisateurs
Tout Utilisateur dispose du droit de demander, par simple demande à PROXIMED Services via le formulaire contact :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– A la portabilité des données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateurs et pour exercer vos droits vous pouvez contacter PROXIMED Services à l’adresse dpo@proximed.fr

Communication des données personnelles à des tiers
Seuls PROXIMED Services et les membres du réseau PROXIMED sont destinataires de vos Informations Personnelles, nonobstant les sous-traitants auxquels PROXIMED Services et les agences du réseau font appel. Ni PROXIMED Services, les agences PROXIMED ni leurs sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site.

Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par PROXIMED Services et les agences PROXIMED uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Dans le cas où vous ne vous seriez pas manifesté durant une période de trois ans, vos données seront supprimées de nos bases  de données.

Sécurité des données
PROXIMED Services et les agences PROXIMED mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logicielles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous aurions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Utilisation des cookies
Les Cookies du Siteproximed.fr :
Lorsque vous vous connectez à notre site www.proximed.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-
dessous décrit, à installer divers Cookies dans votre navigateur à des fins :
– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre navigateur
– De mémoriser des informations saisies dans des formulaires

Liste des cookies statistiques utilisés sur proximed.fr :
_gat : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes. Durée de conservation : 2 ans
_gid : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Durée de conservation : 24h

Cookies utilisés dans la bannière acceptation des cookies :
cookie_notice_accepted. Durée de conservation : 1 semaine

Cookies utilisés pour la sécurité du site : Wordfence Security
wfwaf-authcookie. Durée de conservation : 1 jour

Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre navigateur.
Cliquez sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de Cookies.

L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un navigateur est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet.
Tel serait notamment le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

3.2 Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Pour Internet Explorer™ :
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Pour Firefox™ :
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Pour Opera™ :
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Informatiques et libertés – Utilisation de nos services dans le cadre de l’activité de prestataire de santé à domicile

En tant que prestataire de santé à domicile, les agences PROXIMED réalisent la collecte et le traitement de données à caractère personnel, et notamment de données à caractère personnel de santé. Ces traitements interviennent dans le cadre de :

  • la fourniture de prestations et/ou de dispositifs médicaux et autres matériels aux patients, seniors, personnes en situation de handicap et aidants
  • nos relations avec les professionnels de santé et partenaires commerciaux

FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Traitements de données relatives à nos patients

Les traitements de données que nous mettons en œuvre ont pour objectif de réaliser notre mission de prestataire de santé à domicile, conformément aux dispositions de l’article L.5232-3 du Code de la santé publique, à savoir :

  • initiation et suivi du traitement médical prescrit au patient, en coordination avec les membres de l’équipe de soins du patient*
  • délivrance des informations et conseils à destination des patients en lien avec leur prise en charge,*
  • coordination et gestion de nos prestations (avec l’intervention de sous-traitants si nécessaire), en liaison avec le patient, les membres de son équipe de soins, notamment dans le cadre de la communication des ordonnances médicales et/ou de toute autre information requise dans ce cadre,*
  • envoi de messages d’information relatifs à la pathologie de nos patients ou à nos prestations, dans le cadre du traitement reçu par le patient
  • réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • gestion (avec intervention de sous-traitants si nécessaire) de nos relations avec les organismes d’assurance maladie (le numéro de sécurité sociale des patients est traité à cette fin) et/ou complémentaire compétent(s) du patient, les autorités et l’administration,*
  • gestion d’éventuels différends et/ou réclamations*
  • toute nouvelle finalité exigeant que nous ayons au préalable sollicité le consentement du patient.

*Les données à caractère personnel que nous collectons pour les finalités précitées sont indispensables à la réalisation de nos prestations, conformément à la prescription médicale du patient et aux bonnes pratiques qui régissent nos prestations.

Faute de consentement de la part d’un patient à la collecte de ses données à caractère personnel ou en cas de retrait de son consentement, ou d’opposition de la part de ce patient à ces finalités, nous ne serons pas ou plus en mesure de faire bénéficier ce patient de nos prestations de services de santé à domicile.

Seuls les professionnels auxquels le patient reconnaît formellement auprès de nous la qualité de membre de son équipe de soins en charge de son suivi seront destinataires des informations le concernant et collectées dans le cadre de nos prestations de services de santé à domicile, dès lors que ces informations sont nécessaires à la coordination ou à la continuité de nos prestations. Chaque patient est informé qu’il dispose du droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage des informations le concernant avec les membres de son équipe de soins, à tout moment, selon les modalités décrites ci-après.

Traitements de données relatives aux membres de l’équipe de soins et à nos partenaires

Nous procédons au traitement des données de nos interlocuteurs professionnels, en particulier des membres d’équipes de soins et de nos partenaires, pour les finalités suivantes :

Gestion de nos relations avec les membres d’équipes de soins, dans le cadre :

  • de notre mission de prestataire de santé à domicile et des prestations qui nous sont confiées dans le parcours de soins des patients,
  • de la fourniture d’informations et de conseils concernant nos activités,
  • du suivi, de l’évaluation, de l’analyse de nos activités, notamment par la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études ou de sondages, en vue d’adapter, d’améliorer la qualité et le contenu de nos activités.

Gestion de la relation avec nos partenaires, notamment pour :

  • effectuer les opérations relatives à la prospection, à la gestion d’appels d’offres ou de consultations, et à des propositions et des négociations commerciales avec d’éventuels clients, fournisseurs et prestataires,
  • la gestion de nos contrats avec nos clients, fournisseurs, prestataires et autres partenaires,
  • effectuer les opérations administratives liées aux contrats, à la gestion de nos stocks, aux commandes, aux opérations logistiques, aux livraisons, à l’entretien et à la maintenance, aux factures, à la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients et de notre propre comptabilité,
  • l’élaboration de statistiques commerciales,
  • le suivi, l’évaluation, l’analyse de nos activités et de nos relations avec nos partenaires, notamment par la réalisation d’enquêtes, d’études ou de sondages, en vue d’adapter, d’améliorer la qualité et le contenu de nos prestations et activités.

Et de manière plus générale, pour :

  • assurer la gestion des différends et/ou réclamations,
  • assurer la gestion comptable et financière de notre entreprise,
  • assurer la gestion de nos relations avec les autorités et l’administration, et le respect de nos obligations légales et réglementaires, y compris les déclarations obligatoires, telles que les déclarations de conventions relatives aux avantages en nature aux professionnels de santé ou les informations de nature statistique à fournir aux autorités.

Les membres de l’équipe de soins et nos partenaires seront informés en temps utile de toute autre finalité pour laquelle leurs données pourraient être traitées.

MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES

Collecte des Données de Patients

Les données personnelles sont collectées :

  • soit directement auprès du patient
  • soit indirectement, dans le cadre de nos échanges avec les membres de son équipe de soins, ou dans certains cas, dans le cadre de nos échanges avec les aidants du patientNous pouvons collecter les données des patients :
  • dans le cadre de nos visites au domicile des patients,
  • dans le cadre d’appels téléphoniques
  • au moyen d’autres services de télécommunication tels qu’internet,

A noter que :

Dans le cas de collecte de données de patients mineurs, le consentement doit être donné ou autorisé par les titulaires de l’autorité parentale,

Dans le cas de collecte de données de patients faisant l’objet d’une mesure de tutelle, le consentement doit être donné par le représentant légal de cette personne.

Collecte des données de membres de l’équipe de soins et de nos partenaires

Les données de membres de l’équipe de soins, de nos partenaires, telles que leurs noms et prénoms, adresse, téléphone, profession, adresse de courrier électronique ou le nom de leur employeur, sont collectées par notre société dans le cadre de la gestion de nos relations professionnelles, soit directement auprès d’eux, soit indirectement, dans le cadre de nos échanges avec leur employeur ou avec des tiers dans le cadre de nos activités.

Nous pouvons collecter leurs données dans le cadre de recherches d’informations publiques, dans le cadre de réunions de travail, d’événements publics destinés aux professionnels, de services de télécommunication tels que des appels téléphoniques ou internet.

TIERS AVEC LESQUELS LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE PARTAGÉES

Tiers avec lesquels les données des patients peuvent être partagées

Les données des patients sont susceptibles d’être transmises :

  • Aux personnes que les patients ont désignées auprès de nous comme membres de leur équipe de soins,
  • A tout destinataire prévu par la réglementation applicable à nos activités, comme par exemple l’assurance maladie obligatoire et/ou mutuelle complémentaire compétente(s), les autorités compétentes en matière de sécurité des produits tels que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
  • A un hébergeur de données de santé disposant à cet effet d’un agrément du Ministre en charge de la Santé et/ou d’un certificat de conformité exigé par la réglementation (article L 1111-8 du code de la santé publique) et qui est notamment en charge du stockage, de l’infogérance, de l’enregistrement et de la conservation des données de santé des patients. Dans ce cas, il est précisé qu’en application des exigences légales et réglementaires, lorsque l’hébergeur agréé ou certifié est susceptible d’accéder aux données de santé conservées par ses soins, le patient dispose d’un droit d’opposition à l’hébergement de ses données par cet hébergeur. Dans ce cas, l’hébergeur agréé ou certifié de données de santé devra avoir désigné un médecin garant du respect du secret médical des données.
  • Nos sous-traitants et partenaires dans le cadre des missions que nous leur confions
  • Tout autre destinataire prévu par une disposition législative ou réglementaire, ou auquel le patient aura expressément consenti.

Tiers avec lesquels les données des membres de l’équipe de soins, de nos partenaires sont partagées

Les données des membres de l’équipe de soins, de nos partenaires que nous collectons sont susceptibles d’être transmises à des tiers tels que :

  • Le personnel habilité du groupe PROXIMED
  • Nos sous-traitants et partenaires dans le cadre des missions que nous leur confions
  • Nos prestataires en charge du contrôle de nos activités, comme par exemple nos commissaires aux comptes ou nos organismes de certification
  • Tout destinataire prévu par une disposition législative ou réglementaire applicable à nos activités, les autorités de contrôle, ou encore les autorités judiciaires dans le cadre de contentieux.

DURÉE DE CONSERVATION

Durée de conservation des Données des Patients

Les données des patients sont conservées pendant toute la durée de la prise en charge du patient dans le cadre de nos prestations, avec une durée maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de leur prise en charge, inclus la facturation et le paiement complet de nos prestations.
Cette durée de conservation est réduite à deux (2) ans et un (1) trimestre -soit vingt-sept (27) mois au total- à compter de la fin de leur prise en charge en ce qui concerne le numéro de sécurité sociale des patients.

A l’issue de cette période les données des patients font l’objet d’un archivage, ce qui implique qu’elles ne sont plus accessibles, ni utilisées et sont conservées suivant des modalités adaptées et sécurisées à leur caractère d’archivage.

Durée de conservation des données des membres de l’équipe de soins et de nos partenaires
Les informations relatives aux membres d’équipes de soins et de nos partenaires sont conservées pendant une durée maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de nos relations professionnelles.

A l’issue de cette période les données des membres de l’équipe de soins et de nos partenaires font l’objet d’un archivage, ce qui implique qu’elles ne sont plus accessibles, ni utilisées et sont conservées suivant des modalités adaptées et sécurisées à leur caractère d’archivage.

TRANSFERT DE DONNÉES

Transfert des données des patients

Sauf consentement exprès ou dans les cas exceptionnels prévus par la Réglementation, nous excluons le transfert de données en dehors de l’espace économique européen et de la Suisse ou à destination de pays et de destinataires n’offrant pas un niveau de protection des données adéquat au sens de la Réglementation.

EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la Réglementation, l’ensemble des personnes dont nous collectons les données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données, du droit de limiter le traitement de leurs données, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, du droit à la portabilité de leurs données lorsque la Réglementation le prévoit, ainsi que du droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès, de révoquer à tout moment ces directives et/ou de désigner une personne chargée de leur exécution, sauf disposition légale contraire.

Les patients ayant délivré leur consentement au traitement de leurs données disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment, ainsi que du droit de s’opposer à la collecte, au traitement et à l’hébergement de leurs données de santé.

Les droits précités peuvent être exercés auprès de notre société en adressant une demande écrite précisant les finalités du/des traitement(s) de données concerné(s) selon les modalités indiquées ci-dessous.
Toute demande qui nous est destinée doit être adressée, accompagnée d’un justificatif d’identité du demandeur et des coordonnées auxquelles il peut être contacté, à l’adresse suivante dpo@proximed.fr

Nous prendrons en compte chaque demande et confirmerons au demandeur les mesures prises suite à sa demande dans les meilleurs délais, et avec un délai maximum d’un mois. Dans des cas exceptionnels qui seront notifiés au demandeur, liés au volume ou à la complexité des demandes reçues, ce délai pourra être prolongé de deux mois.
Toute réclamation relative à un traitement de données réalisé par nos soins pourra nous être adressée à l’adresse ci-dessus, ou être portée auprès des autorités de contrôle.

RETRAIT DE CONSENTEMENT OU OPPOSITION AU TRAITEMENT : CONSÉQUENCES

Toute personne peut retirer son consentement à tout moment, ou s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un ou de plusieurs traitements, à l’exclusion des cas dans lesquels ce(s) traitement(s) répond(ent) à une obligation légale, est/sont exigé(s) par un acte spécifique, ou qu’il(s) est/sont nécessaire(s) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Retrait de consentement, ou opposition d’un patient à un traitement de ses données

Retrait de consentement, ou opposition d’un patient à un traitement de ses données ayant pour finalité la réalisation de nos prestations de santé à domicile 

Tout retrait de consentement d’un patient ou toute opposition d’un patient à un ou plusieurs traitement(s) de ses données nécessaire(s) à la réalisation de nos prestations de santé à domicile mettra fin à la collecte des données du patient, et par conséquent, à nos prestations de santé à domicile.
La fin de nos prestations de santé à domicile entraîne la reprise de nos dispositifs médicaux qui seraient en location.

Retrait de consentement, ou opposition d’un patient à l’hébergement de ses données par un hébergeur agréé ou certifié de données de santé

Toute opposition d’un patient à l’hébergement de ses données par un hébergeur de données de santé agréé ou certifié à cet effet mettra fin, par conséquent, à l’ensemble des prestations dont dépendent l’hébergement de données de santé concerné.

CONTACT

Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter par courrier postal à : Délégué à Protection des Données, PROXIMED Services – Quai Goslar – 33120 Arcachon